Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de la Fonction publi­que CFDT, CFTC, CGT, FA, FO, FSU, SOLIDAIRES et UNSA ont pris acte de la pro­mul­ga­tion de la Loi de trans­for­ma­tion de la fonc­tion publi­que n° 2019-828 du 6 août 2019.

Pour autant, elles conti­nuent de rap­pe­ler leur oppo­si­tion au contenu et à la phi­lo­so­phie de cette loi. Elles réaf­fir­ment leur volonté d’un ser­vice public fort, doté des moyens humains et maté­riels néces­sai­res pour garan­tir l’acces­si­bi­lité de tous les citoyens et le meilleur ser­vice rendu.

Elles confir­ment leur atta­che­ment à l’emploi sta­tu­taire et au prin­cipe de car­rière en oppo­si­tion à une fonc­tion publi­que pré­ca­ri­sée telle que prévue dans la loi.

Elles rap­pel­lent leur atta­che­ment à l’égalité de trai­te­ment des agents pour tous les éléments de leur car­rière, égalité qui ne peut être garan­tie que par le main­tien de toutes les com­pé­ten­ces des Commissions Administratives Paritaires (CAP). Dans le même esprit, elles rap­pel­lent le rôle essen­tiel des CHSCT et de leurs com­pé­ten­ces, ins­tan­ces per­met­tant de suivre la santé et sécu­rité au tra­vail des agents.

Au moment où vont s’ouvrir de nou­vel­les dis­cus­sions pré­ci­sant des éléments de la loi (envi­ron 50 textes régle­men­tai­res sont annon­cés), nos orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les appel­lent le Gouvernement à aller au-delà de sim­ples concer­ta­tions pour s’enga­ger dans un véri­ta­ble dia­lo­gue social, cons­truc­tif et sin­cère en faveur des agents et du ser­vice public. Les enjeux néces­si­tent des échanges de fond, res­pec­tueux de chacun, qui ne doi­vent pas être contour­nés par des impé­ra­tifs de calen­drier ni être rendus ino­pé­rants par l’absence de tout espace réel de négo­cia­tion.

Pour nos orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les, il est urgent de sortir d’une vision bud­gé­taire stric­te­ment comp­ta­ble et de recen­trer les débats en faveur d’un ser­vice public pre­nant en compte les besoins des usa­gers, les reven­di­ca­tions des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les et la situa­tion des 5,5 mil­lions d’agents.

Fait à PARIS, le 10 sep­tem­bre 2019